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Auteur |
BECKER, Philippe |
Thème(s) |
Comptabilité étrangère | Consolidation et groupes | Audit et commissariat aux comptes |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
136 p. |
Ref |
103820 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Le thème central de ce mémoire est la provision pour indemnités retraite et la place toute particulière que celle-ci occupe au sein des provisions tant dans les comptes des entreprises que dans l’approche retenue par les différents référentiels comptables. Les objectifs du mémoire sont donc de plusieurs types : - Apporter une vision synthétique avec un recul professionnel de six années sur la façon d’aborder et de traiter les principales provisions dans le cadre du référentiel comptable français. Souligner le manque d’uniformisation des règles comptables à l’échelle mondiale et ce malgré les efforts constants du normalisateur comptable ; - Proposer une méthodologie d’audit en tenant compte des difficultés rencontrées dans l’audit des provisions pour engagements postérieurs à l’emploi (compréhension des différents régimes, calculs actuariels, difficultés d’obtention des informations…) ; - Rationaliser l’approche du commissaire aux comptes lors de l’audit de la provision pour engagements retraite ; - Mettre en exergue le sous provisionnement des engagements de retraite en France tant du point de vue de la comptabilité privée que publique. Attirer la vigilance du commissaire aux comptes sur les dangers actuels liés aux mécanismes juridiques permettant de déconsolider la dette. Sommaire : I- Règles générales et analyses de la comptabilisation des provisions A- Rappel des règles générales de constatation d’une provision. Cas pratiques 1- Les définitions d’un passif 2- Evaluation des provisions 3- Examen et traitement de situations spécifiques B- Convergence entre les règles comptables françaises et les normes internationales IAS / IFRS 1- Premiers pas de la convergence : le règlement CRC 2000-06 2- Impacts sur l’évaluation des provisions 3- Conséquences sur l’approche d’audit C- Limites de la convergence entre les normes françaises et les normes internationales IAS / IFRS 1- Cas particulier du secteur bancaire : le fonds de réserve bancaire 2- Divergences liées à la nature de la provision 3- Limitation de l’exhaustivité des provisions II- Evaluation et comptabilisation de la provision pour engagements retraite A- La classification des différents régimes de retraite et leurs impacts sur les comptes 1- Catégorisation des avantages postérieurs à l’emploi selon IAS 19 2- Les régimes de retraite en France 3- Les conséquences comptables pour les entreprises françaises B- L’évaluation des indemnités de fin de carrière et autres avantages long terme 1- Méthodes de calcul des engagements sociaux 2- Sensibilité du calcul par rapport aux différents paramètres 3- Les options de comptabilisation C- Poids de ce passif et rôles du commissaire aux comptes 1- Impacts de l’application de la norme IAS 19 sur les entreprises du CAC 40 2- Evolution des normes et des lois pour estimer efficacement cet engagement 3- Les rôles du commissaire aux comptes 1. Rôle légal lié à la certification des comptes III- Proposition de méthodologie d’audit et difficultés rencontrées A- Approche dans le cadre de l’audit des comptes sociaux 1- Travaux préalables à l’audit 2- Travaux d’audit lors de l’examen des comptes 3- Principales difficultés rencontrées B- Approche dans le cadre de l’audit des comptes consolidés 1- Méthodologie applicable à un groupe côté en bourse 2- Méthodologie applicable à un groupe non côté en bourse C- Réflexions et difficultés pour le futur 1- Dette long terme non apparente et dette implicite 2- Evaluation des passifs non-conforme à la notion de juste valeur 3- Impacts macroéconomiques
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COMPTABILISATION | PROVISION | RETRAITE | CONVERGENCE DU PCG | EVALUATION | IAS 19 | BANQUE | INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE | SOCIETE COTEE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000 |
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